Combien de temps peut-on réclamer des attestations sociales à une entreprise ?
Combien de temps peut-on réclamer des attestations sociales à une entreprise
L’Environnement légal de la Commande Publique : des dernières actualités liées à la réglementation, aux nouveaux textuelles (CCAG 2021, Loi AGEC, loi climat et résilience …), en passant par les spécificités des marchés publics (procédures, seuils, contractualisation, droits et obligations, …)
Profitez de cette section de notre FAQ pour pratiquer votre veille juridique de la commande publique en France.
Combien de temps peut-on réclamer des attestations sociales à une entreprise
rappel des caractéristiques du partenariat d’innovation
Que contient le guide des outils d’action économique du Conseil d’État ?
Que contient le guide des outils d’action économique du Conseil d’État ?
Dans quelles conditions peut naître un décompte général et définitif tacite ?
De nouveaux risques émergent, la sinistralité augmente (38 % d’augmentation du risque climatique entre la décennie 2010-2020 et les deux décennies précédentes) et les assureurs des collectivités sont peu nombreux…
Que contient le guide des outils d’action économique du Conseil d’État ?
Quelles nouveautés en matière de simplification en juin 2025 ?
Lorsqu’un candidat à l’attribution d’un contrat public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de la procédure d’attribution, voici ce qu' il appartient au juge de vérifier.
Que contient le guide des outils d’action économique du Conseil d’État ?