Définition, dispositif expérimental, période transitoire, fonctionnement actuel, objectifs, SPASER, clause d’insertion sociale, valorisation de la responsabilité sociétale de l’entreprise, Loi climat et résilience, SPASER, label Relations fournisseurs et achats responsables, Achat innovant, économie circulaire …
Faites le point sur l’innovation et le Développement Durable, ainsi que leur place dans la commande publique
Pour rappel (cf. fiche « Innovation »), le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique a mis en place une expérimentation sur les achats dits « innovants ». Celle-ci permettait aux acheteurs de passer…
Il convient de se poser des questions sur la solution elle-même et également sur l’entreprise qui commercialise ladite solution. Concrètement, voici quelques exemples : Au sujet de la solution elle-même : La…
Une innovation correspond à une idée nouvelle, une invention qui a été mise en œuvre et lancée, ou est en cours de lancement, sur le marché. Il s’agit plus précisément…
Le 20 septembre 2021 La loi 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dit projet de loi…
Le SPASER, est un outil de performance et de mesure de l’achat public durable. Il est obligatoire pour les collectivités et leurs groupements ainsi que pour les acheteurs soumis au…
La RSE se définit comme la manière dont les entreprises intègrent des préoccupations sociales, environnementales et éthiques dans leurs activités économiques ainsi que dans leurs interactions avec toutes les parties…
Le 8 juin 2021 L'insertion par l'activité économique est définie par le Code du travail Le Code du travail signifie ainsi que "l'insertion par l'activité économique a pour objet de…
Il s’agit d’une démarche qui vise à inciter les entreprises et les organismes publics et privés à adopter des pratiques responsables vis-à-vis de leurs fournisseurs, afin de créer un cadre de confiance réciproque et de respect des droits et devoirs respectifs de chacun. Pour ce…
Le 8 juin 2021 Le label "Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR)", créé en 2017, distingue les entreprises ou entités publiques françaises ayant fait la preuve de relations durables et…
Pour rappel, le décret du 9 mars 2021 - appliquant l’article 58 de la loi AGEC (« Economie circulaire ») - prévoit l’obligation pour certains acheteurs publics (services de l’Etat, collectivités territoriales…