Comment distinguer simple fournisseur et sous-traitant ?
La frontière est parfois ténue entre ces deux statuts, le Conseil d’Etat (CE) apporte un éclairage sur le sujet dans son arrêt en date du 17 octobre 2023.
Comment analyser les candidatures d’un marché public ?
Analyser les candidatures d’un marché public : détection et analyse des offres, gérer les négociations au sein d’un marché, que faire en cas de marchés infructueux, comment détecter une offre anormalement basse…
La frontière est parfois ténue entre ces deux statuts, le Conseil d’Etat (CE) apporte un éclairage sur le sujet dans son arrêt en date du 17 octobre 2023.
Nous avons, en mai 2023, consacré une question-réponse à la copie de sauvegarde électronique : Peut-on transmettre une copie de sauvegarde par voie électronique ?
La société RVM souhaitait candidater à un marché de travaux. Or, elle a déposé ses candidatures et son offre dans le « tiroir numérique » d’un autre marché. L’acheteur public…
L’article L. 2141-7 du Code de la commande publique dispose que « l’acheteur peut exclure de la procédure de passation d’un marché les personnes qui, au cours des trois années…
Le Conseil d’Etat répond clairement à cette question dans un arrêt, Commune de Hyères, du 5 avril 2023 (n° 459834).
La prestation supplémentaire éventuelle (PSE), à l’initiative de l’acheteur, correspond à une prestation, en rapport direct avec l’objet du marché, qui peut être commandée ou non à la signature du…
Une collectivité* avait lancé une consultation en vue de la passation d’un marché en procédure adaptée portant sur des travaux de construction.
Un arrêt du Conseil d’Etat (CE) du 28 février 2023* nous en livre une parfaite illustration.
Jusqu’à la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023*, un candidat sanctionné pour une des infractions pénales les plus graves (telles la traite des êtres humains, le trafic de stupéfiants,…
Les marchés de l’énergie sont des marchés particuliers et sensibles puisque très volatiles.