À quelles conditions une personne publique peut-elle saisir le Juge pour recouvrir une créance contractuelle ?
Que contient le guide des outils d’action économique du Conseil d’État ?
Le cadre légal de la commande publique : définitions, dernières actualités, impacts réglementaires, nouveautés textuelles (CCAG 2021, Loi AGEC, loi climat et résilience …), spécificités des marchés publics (procédures, seuils, contractualisation, droits et obligations, …)
Profitez de cette section de notre FAQ pour bien comprendre le fonctionnement de la commande publique en France.
Que contient le guide des outils d’action économique du Conseil d’État ?
Que contient le guide des outils d’action économique du Conseil d’État ?
Dans quelles conditions peut naître un décompte général et définitif tacite ?
De nouveaux risques émergent, la sinistralité augmente (38 % d’augmentation du risque climatique entre la décennie 2010-2020 et les deux décennies précédentes) et les assureurs des collectivités sont peu nombreux…
Que contient le guide des outils d’action économique du Conseil d’État ?
Quelles nouveautés en matière de simplification en juin 2025 ?
Que contient le guide des outils d’action économique du Conseil d’État ?
Comment former les start-ups à la commande publique ?
Quel régime appliqué aux marchés passés sur simple devis ?
Quel délai pour communiquer les motifs de rejet d’une offre ?