Peut-on intégrer un critère social dans l’attribution d’un marché public, même faiblement pondéré ?
Peut-on intégrer un critère social dans l'attribution d'un marché public, même faiblement pondéré ?
Le cadre légal de la commande publique : définitions, dernières actualités, impacts réglementaires, nouveautés textuelles (CCAG 2021, Loi AGEC, loi climat et résilience …), spécificités des marchés publics (procédures, seuils, contractualisation, droits et obligations, …)
Profitez de cette section de notre FAQ pour bien comprendre le fonctionnement de la commande publique en France.
Peut-on intégrer un critère social dans l'attribution d'un marché public, même faiblement pondéré ?
Le paiement des primes est une obligation essentielle du contrat d'assurance. Son non-respect par l'acheteur peut entraîner des conséquences graves et irréversibles sur la couverture du marché.
Oui. Deux décrets portant mesures de simplification de l'action publique locale ont été publiés au Journal officiel le 21 février 2026 (décrets n° 2026-117 et n° 2026-118 du 20 février…
Les tiers peuvent-ils contester un marché public sans limite de temps si la publicité de la conclusion du contrat a été omise ? Non, et c'est une évolution jurisprudentielle majeure…
Selon le Conseil d'État, les marchés publics constituent des instruments de politique économique reconnus tant en droit interne qu'européen, visant à une "croissance intelligente, durable et inclusive" tout en optimisant…
Depuis le 1er janvier 2026, les services de l'État et les collectivités territoriales sont obligés de prendre en compte l'indice de réparabilité ou de durabilité de leurs achats numériques.
« Passe Marché » est un nouveau dispositif numérique lancé en 2026 par la Direction des affaires juridiques (DAJ) et la DINUM pour simplifier la candidature aux marchés publics.
La Direction des achats de l'État a publié en décembre 2025 une fiche-outil pratique.
Publié en décembre 2025, il structure la politique d'achat responsable de l'État autour de trois axes stratégiques.
Pourra-t-on bientôt privilégier les producteurs locaux dans les marchés de restauration collective ?