Que contient le guide des outils d’action économique du Conseil d’État ?
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Le cadre légal de la commande publique : définitions, dernières actualités, impacts réglementaires, nouveautés textuelles (CCAG 2021, Loi AGEC, loi climat et résilience …), spécificités des marchés publics (procédures, seuils, contractualisation, droits et obligations, …)
Profitez de cette section de notre FAQ pour bien comprendre le fonctionnement de la commande publique en France.
Que contient le guide des outils d’action économique du Conseil d’État ?
Comment former les start-ups à la commande publique ?
Quel régime appliqué aux marchés passés sur simple devis ?
Quel délai pour communiquer les motifs de rejet d’une offre ?
Clefs pour faire prospérer un marché
Répondre à un marché public peut sembler complexe pour nombre de TPE-PME.
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