Le cadre légal de la commande publique : définitions, dernières actualités, impacts réglementaires, nouveautés textuelles (CCAG 2021, Loi AGEC, loi climat et résilience …), spécificités des marchés publics (procédures, seuils, contractualisation, droits et obligations, …)
Profitez de cette section de notre FAQ pour bien comprendre le fonctionnement de la commande publique en France.
Selon le Conseil d'État, les marchés publics constituent des instruments de politique économique reconnus tant en droit interne qu'européen, visant à une "croissance intelligente, durable et inclusive" tout en optimisant…
Depuis le 1er janvier 2026, les services de l'État et les collectivités territoriales sont obligés de prendre en compte l'indice de réparabilité ou de durabilité de leurs achats numériques.
« Passe Marché » est un nouveau dispositif numérique lancé en 2026 par la Direction des affaires juridiques (DAJ) et la DINUM pour simplifier la candidature aux marchés publics.
La Direction des achats de l'État a publié en décembre 2025 une fiche-outil pratique.
Publié en décembre 2025, il structure la politique d'achat responsable de l'État autour de trois axes stratégiques.
Pourra-t-on bientôt privilégier les producteurs locaux dans les marchés de restauration collective ?
La Direction des achats de l'État a publié en décembre 2025 une nouvelle édition de son guide sur le recours opérationnel au sourcing. Ce guide actualisé, accompagné d'annexes et d'une…
Que contient le "méga-décret" de simplification à paraître en février 2026 et quelles sont les mesures qui concernent les acheteurs publics ?
La Direction des achats de l'État a publié en décembre 2025 une fiche-outil pratique.
Le ministère de l'Économie et des Finances a défini trois axes stratégiques pour moderniser la politique d'achats publics