Que contient le « kit achats durables » ?
Dans le but d’accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre de leurs nouvelles obligations environnementales, l’OECP (Observatoire Economique de la Commande Publique) vient de concocter un « kit…
Le cadre légal de la commande publique : définitions, dernières actualités, impacts réglementaires, nouveautés textuelles (CCAG 2021, Loi AGEC, loi climat et résilience …), spécificités des marchés publics (procédures, seuils, contractualisation, droits et obligations, …)
Profitez de cette section de notre FAQ pour bien comprendre le fonctionnement de la commande publique en France.
Dans le but d’accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre de leurs nouvelles obligations environnementales, l’OECP (Observatoire Economique de la Commande Publique) vient de concocter un « kit…
L'UE a activé pour la première fois son instrument sur les marchés publics internationaux (IMPI) pour exclure la Chine des marchés publics de dispositifs médicaux depuis le 30 juin 2025
Planification - Quelles bonnes pratiques en période électorale en commande publique
Puis-je attribuer un marché public à une société d'économie mixte locale (SEML) dont ma collectivité ou une collectivité voisine est actionnaire ?
Le rapport d'activité 2024 de la Direction des Affaires Juridiques présente les évolutions majeures du droit de la commande publique.
Le rapport d'activité 2024 de la Direction des Affaires Juridiques présente les évolutions majeures du droit de la commande publique.
Même si le Code de la commande publique (CCP) prévoit que les offres hors délai sont éliminées, l'acheteur ne peut rejeter une offre électronique comme tardive lorsque le candidat démontre…
Après une première consultation organisée du 10 au 25 novembre 2025, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié une synthèse des contributions.
Une conférence dédiée à la commande publique à l'ère de l'intelligence artificielle.
L'OECP a publié en octobre 2025 un modèle d'annexe financière standardisée, visant à harmoniser les pratiques en matière de bordereau de prix unitaires (BPU).