Le cadre légal de la commande publique : définitions, dernières actualités, impacts réglementaires, nouveautés textuelles (CCAG 2021, Loi AGEC, loi climat et résilience …), spécificités des marchés publics (procédures, seuils, contractualisation, droits et obligations, …)
Profitez de cette section de notre FAQ pour bien comprendre le fonctionnement de la commande publique en France.
Le Code de la commande publique autorise l'intégration de critères de performance en matière sociale et environnementale de l’entreprise parmi les critères de sélection des offres. Toutefois, ces critères doivent…
Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne s’appliquera qu’au lot…
Le rapport d'activité 2024 de la Direction des Affaires Juridiques présente les évolutions majeures du droit de la commande publique.
Le 8 juillet 2025, la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique (et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française) a remis…
Le 8 juillet 2025, la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique (et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française) a remis…
L'OCDE pose les questions de l’évolution des rôles et responsabilités des acteurs impliqués dans la définition des politiques de marchés publics environnementaux. Selon elle, il est essentiel de renforcer de…
N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à une part importante de fournitures,…
N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à une part importante de fournitures,…
Le guide publié par l’Observatoire de l’éthique publique, paru en juin 2025, propose un éventail de solutions concrètes et d’outils pour mettre en place une démarche d’achat local et responsable…
L’OECP publie un guide intitulé « Guide marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements »