Comment appliquer concrètement l’article 58 de la loi AGEC en marchés publics ?
La Direction des achats de l'État a publié en décembre 2025 une fiche-outil pratique.
Le cadre légal de la commande publique : définitions, dernières actualités, impacts réglementaires, nouveautés textuelles (CCAG 2021, Loi AGEC, loi climat et résilience …), spécificités des marchés publics (procédures, seuils, contractualisation, droits et obligations, …)
Profitez de cette section de notre FAQ pour bien comprendre le fonctionnement de la commande publique en France.
La Direction des achats de l'État a publié en décembre 2025 une fiche-outil pratique.
Publié en décembre 2025, il structure la politique d'achat responsable de l'État autour de trois axes stratégiques.
Pourra-t-on bientôt privilégier les producteurs locaux dans les marchés de restauration collective ?
La Direction des achats de l'État a publié en décembre 2025 une nouvelle édition de son guide sur le recours opérationnel au sourcing. Ce guide actualisé, accompagné d'annexes et d'une…
Que contient le "méga-décret" de simplification à paraître en février 2026 et quelles sont les mesures qui concernent les acheteurs publics ?
La Direction des achats de l'État a publié en décembre 2025 une fiche-outil pratique.
Le ministère de l'Économie et des Finances a défini trois axes stratégiques pour moderniser la politique d'achats publics
Deux décrets publiés le 29 décembre 2025 modifient le Code de la commande publique et sont entrés en vigueur pour une application au 1er janvier ou au 1er avril 2026.…
En principe, la cession d'un bien du domaine privé d'une commune n'est pas soumise aux règles de publicité et de mise en concurrence du Code de la commande publique. Le…
Le troisième rapport de la Cour des comptes de septembre 2025* sur la restauration de Notre-Dame apporte des enseignements précieux sur la gestion de marchés publics complexes. L'établissement public chargé…