Le cadre légal de la commande publique : définitions, dernières actualités, impacts réglementaires, nouveautés textuelles (CCAG 2021, Loi AGEC, loi climat et résilience …), spécificités des marchés publics (procédures, seuils, contractualisation, droits et obligations, …)
Profitez de cette section de notre FAQ pour bien comprendre le fonctionnement de la commande publique en France.
Le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de fournitures et services, est sans incidence sur les règles de transmission des données essentielles
Quelles sont les principales modifications apportées au droit de la commande publique par la loi de simplification de la vie économique adoptée en avril 2026
Depuis mars 2026, la Direction des achats de l'État met à disposition une fiche-outil dédiée aux déplacements des personnes chargées de l'exécution des prestations. Elle s'inscrit dans l'objectif du SPASER…
Un décret et un arrêté du 18 mars 2026* renforcent le rôle de la Direction interministérielle du numérique sur les marchés (DINUM)
rappel opportun de la DAJ** souligne que les outils juridiques existants sont suffisamment souples pour s'appliquer à des contextes variés de tension sur les matières premières, sans qu'il soit nécessaire…
La circulaire n° 6374/SG du 29 septembre 2022 identifie deux voies principales, qui ne sont pas exclusives l'une de l'autre et dont le choix dépend de la situation concrète rencontrée.
Créé en février 2026, le Conseil national de la commande publique (CNCP) est une nouvelle instance qui succède à l'Observatoire économique de la commande publique (OECP).
L'Observatoire économique de la commande publique (OECP) a publié en mars 2026 les résultats du recensement des marchés publics pour l'année 2024.
Peut-on intégrer un critère social dans l'attribution d'un marché public, même faiblement pondéré ?
Le paiement des primes est une obligation essentielle du contrat d'assurance. Son non-respect par l'acheteur peut entraîner des conséquences graves et irréversibles sur la couverture du marché.