Environnement légal de la commande publique, préparation d’un marché, analyse des candidatures d’entreprises, gestion de la phase d’exécution du projet, intégration de l’innovation et du développement durable dans les marchés publics…
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Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 7 juin 2024*, juge que le titulaire d’un marché public de travaux qui se prévaut d’un décompte général et définitif (DGD) tacite n’est…
Un simple commentaire sur un réseau social ne vaudrait donc pas remise en cause du principe d’impartialité.
Nouveau guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux
Dans son arrêt du 30 juillet 2024*, le Conseil d’Etat (CE) est venu expliciter son rôle et donner un mode d’emploi de son intervention en cas de soumission d’une convention…
Nouveau guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux
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Où en est l’achat durable et responsable ? Bilan d’étape –septembre 2024
Où en est l’achat durable et responsable ? Bilan d’étape – été 2024
Innovation - Comment passer des marchés innovants avec de jeunes entreprises innovantes ?
Les acheteurs et titulaires de marchés publics peuvent emprunter d’autres voies que celles du contentieux pour régler leurs différends. Cela leur permet de gagner temps, argent, énergie voire de trouver…