Dans quelles conditions peut naître un décompte général et définitif tacite ?
Dans quelles conditions peut naître un décompte général et définitif tacite ?
Quelles sont les dernières actualités liées à la réglementation ?
Nouveaux seuils de procédures formalisée, Loi ASAP, Loi AGEC, Loi Climat et résilience, Parcours national des achats responsables … découvrez en quelques clics au travers de cette catégorie de la Foire Aux Questions quelles sont les dernières actualités liées à la réglementation des marchés publics en France.
Dans quelles conditions peut naître un décompte général et définitif tacite ?
De nouveaux risques émergent, la sinistralité augmente (38 % d’augmentation du risque climatique entre la décennie 2010-2020 et les deux décennies précédentes) et les assureurs des collectivités sont peu nombreux…
Quelles nouveautés en matière de simplification en juin 2025 ?
L’intéressante étude, conjointement menée par le Conseil national des achats et le cabinet AgileBuyer, nous dépeint ces tendances et priorités.
Nouveau guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux
Les règlements délégués de la Commission européenne, fixant les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession pour les années 2024-2025, ont été publiés au…
Deux arrêtés du 22 décembre 2022 relatif aux « données essentielles des marchés publics » et aux « données essentielles des contrats de concession » déterminent les modalités de mise…
Le Conseil d’Etat éclaircit les règles de prescription des actions fondées sur la fraude dans son arrêt Eiffage du 10 octobre 2022 (req. n° 454446).
Le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 est venu apporter quelques assouplissements applicables à compter du 1er janvier 2023 au Code de la commande publique. Les 5 modifications à…
Trois textes se posent comme d’intérêt sur le sujet :