Qui peut candidater à un marché public ?
Il est possible de candidater à un marché public soit seul, soit en cotraitant, soit en sous-traitant. Tout opérateur économique peut être candidat (principe de la liberté d’accès à la…
Cadre légal de la commande publique, Identification des avis, réponse aux marchés publics, gestion de la phase d’exécution du projet, intégration de l’innovation et du développement durable dans les marchés publics…
Tenez-vous informés de toutes l’actualité de la commande publique en France, et bénéficiez de cette course de projets et donc de chiffres d’affaires pour votre entreprise.
Il est possible de candidater à un marché public soit seul, soit en cotraitant, soit en sous-traitant. Tout opérateur économique peut être candidat (principe de la liberté d’accès à la…
Au cours d'une procédure de marché public, les communications et les échanges d'informations entre acheteurs et entreprises peuvent avoir lieu mais dans le respect de certaines conditions (qui diffèrent suivant…
Lorsque l’acheteur public a publié son avis de marché sur son profil acheteur (c’est-à-dire une plateforme dématérialisée), vous pouvez poser des questions à l’acheteur dans un délai indiqué généralement dans…
Les avis de marché publics sont publiés dans des journaux d’annonces légales (JAL) de la presse écrite (papier ou numérique), comme par exemple Sud Ouest, la Voix du Nord…, de…
Pour rappel (cf. fiche « Innovation »), le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique a mis en place une expérimentation sur les achats dits « innovants ». Celle-ci permettait aux acheteurs de passer…
L'article L. 8211-1 du Code du travail prévoit que le travail dissimulé est une infraction constitutive de travail illégal. Il existe deux types de travail dissimulé : le travail par…
L'opérateur économique qui recourt au travail illégal encourt des sanctions pénales, administratives ou spécifiques au droit de la commande publique. Le travail illégal peut prendre différentes formes : cumul irrégulier…
L'opérateur économique qui recourt au travail illégal encourt des sanctions pénales, administratives ou spécifiques au droit de la commande publique. Le travail illégal peut prendre différentes formes : cumul irrégulier…
L'entreprise titulaire d'un marché public ne peut demander le paiement de ses prestations que lorsqu'elles ont été réalisées et que l'acheteur public a constaté leur conformité au contrat signé. On…
Il convient de se poser des questions sur la solution elle-même et également sur l’entreprise qui commercialise ladite solution. Concrètement, voici quelques exemples : Au sujet de la solution elle-même : La…