Pourquoi un marché de travaux peut-il être infructueux ?
Quelles sont les conséquences de l'infructuosité d'un appel d'offres ?
Comment préparer un marché public ?
La préparation d’un marché nécessite plusieurs étapes : faire du sourcing, prévoir des variantes dans l’appel d’offre, allotir le marché, déterminer les critères d’appréciation des offres et en définir la grille d’attribution des notes, bien calculer le seuil d’un marché, sélectionner le bon support de diffusion de l’avis,…
Autant de questions pour lesquelles vous pouvez obtenir des réponses et des aiguillages dans notre Foire aux Questions.
Quelles sont les conséquences de l'infructuosité d'un appel d'offres ?
Quelles sont les conséquences de l'infructuosité d'un appel d'offres ?
Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 7 juin 2024*, juge que le titulaire d’un marché public de travaux qui se prévaut d’un décompte général et définitif (DGD) tacite n’est…
Un simple commentaire sur un réseau social ne vaudrait donc pas remise en cause du principe d’impartialité.
Dans un arrêt du 10 décembre 2020, le Conseil d’Etat indique que le devoir de conseil du maître d’œuvre implique le signalement de l’entrée en vigueur, au cours de l’exécution…
A situation exceptionnelle, texte exceptionnel. Le Gouvernement a pris ce 26 juillet 2023 une ordonnance (n° 2023-660) en réaction aux destructions et dégradations multiples survenues du fait des violences urbaines…
Le secteur du livre est un secteur d’achat public atypique, sa réglementation rend inopérants les mécanismes habituels de différenciation des offres par les prix. Les règles d’attribution des marchés publics…
Le Conseil d’Etat (CE) a répondu par la positive à cette question dans un arrêt ONF du 12 avril 2023 (n° 466740, inédit au Recueil Lebon)....
En procédure restreinte, l’article R. 2142-16 du Code de la commande publique précise que lorsque l’acheteur entend limiter le nombre de candidats, il doit indiquer les éléments suivants dans l’avis…
La guerre en Ukraine et la crise sanitaire liée au Covid-19, ainsi que les mesures prises en conséquence (confinement, embargo), posent la question de l’adaptation des marchés publics à conclure…