Qui signe électroniquement le marché public ?
Comme pour la version papier, seul le représentant légal de l'entité engagée ou toute personne disposant d'une délégation de signature valable à cet effet peut signer. Dans le cas particulier…
A l’heure du numérique et de la digitalisation de nombreuses procédures, il est important de ce demander quels sont les enjeux du numérique dans les marchés publics, et notamment leur impacts sur les entreprises candidates.
Copie de sauvegarde, dysfonctionnement au moment du dépôt d’une offre électronique, mais aussi signature électroniquement : obligations, mandataire, utilisateurs outils …
Comme pour la version papier, seul le représentant légal de l'entité engagée ou toute personne disposant d'une délégation de signature valable à cet effet peut signer. Dans le cas particulier…
D'un certificat de signature électronique (clé ou carte à puce notamment), acheté auprès d'un prestataire qualifié comme Certeurope, et valable généralement de 1 à 3 ans conformément au référentiel général…
Un mandataire peut signer électroniquement une offre ou un marché au nom et pour le compte d'un opérateur économique à plusieurs conditions : Cela doit être expressément prévu dans le…