📘 Définition :

Le volume prévisionnel est l'estimation quantitative ou financière indicative communiquée par l'acheteur public dans les documents dela consultation d'un accord-cadre ou d'un marché fractionné. Fondé sur l'historique des consommations des années précédentes et sur les prévisions budgétaires à venir, le volume prévisionnel donne aux opérateurs économiques une visibilité sur l'envergure globale de l'achat envisagé pour leur permettre de calibrer leurs tarifs et leurs capacités logistiques.
Le volume prévisionnel n'a pas de valeur contractuelle contraignante pour la collectivité : il ne confère aucun droit acquis au titulaire à recevoir un volume de commande identique. Néanmoins, l'acheteur doit veiller à ce que son estimation soit sincère et réaliste : une sous-estimation ou surestimation manifeste faussant l'économie du contrat peut engager sa responsabilité.

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📝 Note :

Depuis l'évolution jurisprudentielle récente, l'accord-cadre doit comporter un maximum obligatoire qui garantit aux candidats que leurs capacités de production ne seront pas dépassées de manière disproportionnée.