📘 Définition :

En droit des marchés publics, les vices du consentement constituent des anomalies substantielles.

Transposés du droit civil vers le contentieux des contrats publics, ces vices regroupent principalement l'erreur, le dol (manœuvres frauduleuses, fausses déclarations, dissimulation) et la violence (matérielle ou morale). Lorsqu'un vice d'une gravité suffisante est établi, il affecte la validité même du lien contractuel.

Le juge administratif peut en tirer les conséquences juridiques : il peut ordonner la résiliation du marché ou prononcer son annulation rétroactive, engageant, le cas échéant, la responsabilité quasi-délictuelle de l'auteur de la manœuvre fautive.

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📝 Note :

La nullité du contrat peut être prononcée par le juge administratif.