Circonstance exceptionnelle et imprévisible ne pouvant pas être imputée à l'acheteur, autorisant la conclusion d'un marché sans mise en concurrence préalable.
L'urgence impérieuse est une situation exceptionnelle et dérogatoire expressément prévue par le Code de la commande publique (article L. 2122-1), autorisant un acheteur public à contracter directement avec un opérateur économique de son choix, sans publicité ni mise en concurrence préalable, et sans formalisme procédural.
Pour être légalement reconnue, l'urgence impérieuse doit résulter d'événements totalement imprévisibles, extérieurs aux parties, et ne devant présenter aucune trace de négligence, de procrastination ou de lenteur imputable à l'acheteur lui-même. Elle intervient lors de crises graves (inondations dévastatrices, effondrement soudain d'un ouvrage d'art, rupture brutale d'une conduite de gazou crise sanitaire majeure) exigeant des interventions techniques immédiates pour préserver la sécurité des populations.
L'usage de cette procédure dérogatoire est strictement confiné aux prestations minimales indispensables pour parer au danger immédiat.
Une défaillance dans le renouvellement d'un contrat arrivant à son terme normal ou un retard administratif interne ne constitue jamais un motif d'urgence impérieuse aux yeux du juge administratif.