Opérateur économique signataire du marché, seul responsable de son exécution vis-à-vis de l'acheteur, y compris pour les parties sous-traitées.
Le titulaire est l'opérateur économique (ou le groupement d'entreprises) qui a signé l'acte d'engagement avec l'acheteur public et à qui le marché a été formellement notifié.
Ce statut confère à l'entreprise un ensemble complet de droits et d'obligations d'ordre contractuel.
Le titulaire devient le seul et unique responsable de la bonne exécution des prestations vis-à-vis du maître d'ouvrage, garantissant la conformité technique, le respect scrupuleux des délais et l'application des règles sociales et environnementales sur le site ou lors des livraisons.
En contrepartie, le titulaire dispose de garanties financières fondamentales : droit au paiement du prix dans les délais légaux impartis, versement obligatoire des avances et acomptes prévus, indemnisation en cas d'imprévision ou de sujétions imprévues, et protection contre toute modification unilatérale déraisonnable du contrat.
L'entreprise ne devient officiellement titulaire qu'à la date de réception de la notification du marché : toute démarche d'approvisionnement lourd engagée antérieurement à ce stade juridique est effectuée à ses risques et périls.