Limites financières (révisées tous les deux ans par la Commission européenne) déterminant le niveau de publicité obligatoire et le type de procédure applicable.
Les seuils de la commande publique sont des valeurs financières fixées par la réglementation nationale et par la Commission européenne qui déterminent le niveau d'encadrement formel applicable à la passation d'un marché.
On distingue principalement le seuil de dispense de procédure (fixé en deçà duquel un marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables), le seuil des marchés à procédure adaptée (MAPA) et les seuils européens, dits de procédure formalisée.
Révisés tous les deux ans par l'Union européenne pour tenir compte des variations monétaires, ces seuils de procédure formalisée imposent notamment, dès lors que le montant estimé du besoin les atteint ou les dépasse, la publication d'un avis au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE). L'acheteur public doit évaluer avec sincérité la valeur totale de son besoin pour déterminer le seuil applicable.
Tout saucissonnage d'un marché visant à contourner un seuil européen constitue une infraction sanctionnable pénalement (délit de favoritisme).