Intégration de considérations environnementales, sociales et éthiques dans la définition du besoin, les critères de sélection ou les conditions d'exécution du marché.
La RSE dans la commande publique matérialise la convergence entre la gestion contractuelle des deniers publics et les impératifs de développement durable, tant sur le plan écologique que social et éthique.
Elle se traduit par l'intégration systématique de critères d'impact environnemental (réduction de l'empreinte carbone, circuits courts, éco-conception, économie circulaire, recyclabilité des matériaux) et de clauses d'insertion sociale (emploi de personnes éloignées du marché du travail, mixité professionnelle, respect des normes fondamentales du travail).
Impulsée de longue date par le droit européen et les Plans Nationaux pour des Achats Durables (PNAD), la démarche a franchi une étape décisive avec l'application intégrale des obligations de la loi « Climat et Résilience », qui impose aux acheteurs de prévoir des critères environnementaux dans l'ensemble de leurs marchés publics.
Les entreprises candidates doivent structurer leur démarche RSE et fournir des engagements vérifiables dans leurs offres techniques.
Les engagements RSE formulés dans le mémoire technique deviennent des obligations contractuelles à part entière : leur non-respect en phase d'exécution expose l'entreprise à des pénalités financières substantielles.