📘 Définition :

La régularisation des offres est un mécanisme procédural d'encadrement strict par lequel l'acheteur public a la faculté d'autoriser un soumissionnaire à corriger ou compléter une offre initiale déclarée «irrégulière », c'est-à-dire incomplète ou qui ne respecte pas les exigences formelles des documents de la consultation.

Ce dispositif s'applique par exemple en cas d'oubli d'une signature électronique, d'omission d'un sous-détail de prix ou d'une pièce technique mineure demandée au RC. Toutefois, cette démarche est encadrée par des limites juridiques strictes fixées par l'article L. 2152-2 du Code : la régularisation ne doit en aucun cas aboutir à une modification substantielle de l'économie de l'offre ou de son contenu technique concurrentiel. Elle ne peut être accordée qu'à condition que l'offre ne soit pas « anormalement basse » et le principe d'égalité de traitement impose à l'acheteur d'offrir cette possibilité de mise en conformité à l'ensemble des candidats se trouvant dans une situation similaire.

‍

📝 Note :

La régularisation est une pure faculté pour l'acheteur et non un droit acquis pour l'entreprise : il est crucial de déposer un pli parfaitement complet dès le premier envoi pour ne pas risquer l'élimination directe.