Document fixant les règles applicables à la remise des candidatures et des offres : délais, forme des documents, critères de sélection et leur pondération.
Le Règlement de la Consultation est le document directeur qui établit les modalités d'organisation, de participation et de jugement de la mise en concurrence.
Souvent qualifié de « règle du jeu » de la procédure de passation, le RC fixe de manière exhaustive les conditions administratives : date et heure limites de dépôt des plis, langues admises, monnaie de compte, liste impérative des pièces constitutives de la candidature et de l'offre, ainsi que les formats de fichiers acceptés sur la plateforme de dématérialisation.
C'est également dans le RC que l'acheteur détaille ses critères de sélection des offres, la hiérarchie ou la pondération exacte de chacun d'eux, les sous-critères éventuels et les barèmes de notation associés.
Bien qu'il s'agisse d'un document non contractuel (il ne s'applique pas pendant l'exécution des prestations après signature), le RC est juridiquement opposable à tous pendant toute la phase de passation : l'acheteur et les soumissionnaires sont rigoureusement liés par ses prescriptions.
Tout non-respect des formalités fixées par le RC (omission d'une pièce exigée, dépôt hors délai, non-respect de l'anonymat si demandé…) entraîne le rejet irrémédiable du pli sans examen de son contenu.