📘 Définition :

Les références constituent la liste documentée des contrats et réalisations menés à bien par l'entreprise au cours d'une période de référence récente (généralement les trois dernières années pour les marchés de fournitures et services, et les cinq dernières années pour les marchés de travaux).

Exigées au stade de la sélection des candidatures, elles permettent à l'acheteur d'apprécier concrètement l'expérience et le savoir-faire de l'opérateur dans des domaines équivalents à l'objet de la consultation. Pour être recevables, les références doivent préciser le montant du contrat, sa date d'exécution, la nature précise des prestations réalisées, ainsi que l'identité du destinataire (public ou privé).

L'acheteur public n'a pas le droit d'exiger des références strictement identiques à l'objet du marché, ce qui constituerait un frein disproportionné à la concurrence ; il doit accepter des prestations équivalentes ou tout autre mode de preuve attestant de l'expérience opérationnelle du soumissionnaire.

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📝 Note :

Une entreprise récemment créée, qui ne peut fournir d'historique de références, peut faire valoir les titres, diplômes et expériences professionnelles acquises par ses dirigeants ou ses équipes clés dans leurs fonctions antérieures.