📘 Définition :

La reconduction est une clause contractuelle formelle insérée dans un marché public qui permet de prolonger la durée de validité du contrat pour une nouvelle période déterminée (généralement d'une année), sans avoir à relancer une procédure intégrale de mise en concurrence.

Le nombre de reconductions possibles et la durée maximale globale du contrat doivent obligatoirement être fixés dès le départ dans l'avis de publicité et le CCAP. La reconduction peut être expresse (l'acheteur notifie sa décision de reconduire au titulaire par écrit au moins deux ou trois mois avant l'échéance) ou tacite (le marché se renouvelle automatiquement sauf décision de non-reconduction notifiée dans les délais).

Le titulaire du marché ne peut s'opposer à la reconduction si celle-ci a été décidée par l'acheteur, sauf stipulation contractuelle contraire.

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📝 Note :

La décision de ne pas reconduire un marché public ne constitue pas une faute contractuelle et n'ouvre droit à aucune indemnité d'éviction au profit du titulaire sortant.