📘 Définition :

La procédure avec négociation est une modalité de passation formalisée au-dessus des seuils européens qui autorise l'acheteur public à négocier le contenu des offres avec les soumissionnaires admis, après une première phase de sélection des candidatures.

Encadrée par l'article L.2124-3 du Code, elle n'est accessible aux pouvoirs adjudicateurs que dans des hypothèses limitativement énumérées : besoin complexe ne pouvant être satisfait par des solutions immédiatement disponibles sur le marché, nécessité d'adapter des solutions techniques existantes, conception innovante requise, ou à la suite d'un appel d'offres infructueux où seules des offres irrégulières ou inacceptables avaient été reçues.

La procédure avec négociation s'organise en plusieurs tours de discussions contradictoires, garantissant l'égalité de traitement, jusqu'à la remise d'une offre finale optimisée non négociable.

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📝 Note :

Contrairement au MAPA où la négociation est libre, la procédure avec négociation européenne impose un respect rigide des conditions de recevabilité et des formalités d'invitation des candidats.