📘 Définition :

La notion d'opérateur économique embrasse l'ensemble des acteurs susceptibles d'intervenir sur le marché en qualité de prestataire, de fournisseur ou d'entrepreneur.

Selon la définition issue des directives européennes et codifiée en droit interne, un opérateur économique est toute personne physique ou morale, publique ou privée, ou tout groupement de personnes, qui offre sur le marché la réalisation de travaux ou d'ouvrages, la fourniture de produits ou la prestation de services.

Cette définition fonctionnelle très large englobe donc aussi bien les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA), les artisans, les professions libérales, les micro-entrepreneurs que les associations loi 1901 ou les établissements publics intervenant dans le secteur concurrentiel.

Aucun statut juridique particulier ne peut être imposé par l'acheteur pour faire acte de candidature, sous réserve que l'opérateur dispose de la personnalité juridique et des capacités légales requises pour contracter valablement.

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📝 Note :

Une personne publique peut légitimement candidater à un marché public en qualité d'opérateur économique, à condition que son prix ne bénéficie pas de subventions publiques faussant la concurrence.