📘 Définition :

Une offre anormalement basse (OAB) est une proposition financière dont le montant total ou les prix unitaires sont manifestement sous-évalués au regard des prestations demandées et de la valeur réelle du marché.

Une telle offre fait peser un risque critique sur la viabilité économique du contrat, exposant l'acheteur à des défaillances opérationnelles ou à des manquements graves aux obligations de droit social et du travail.

Le Code de la commande publique fait peser sur l'acheteur une obligation absolue de détection : s'il suspecte une offre d'être anormalement basse, il ne peut l'éliminer d'office. L'acheteur doit obligatoirement inviter le candidat, par écrit et dans un délai raisonnable, à fournir des justifications détaillées sur le mode de calcul de ses prix, les processus de fabrication ou les économies réalisées.

Ce n'est que si les explications sont jugées irrecevables ou insuffisantes que l'offre doit être formellement rejetée.

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📝 Note :

Une offre ne justifiant pas du respect des salaires minimaux légaux (SMIC ou conventions collectives) ou des normes environnementales en vigueu,rpar exemple, est systématiquement qualifiée d'OAB et éliminée sans recours possible.