Phase de discussion entre l'acheteur et un ou plusieurs candidats visant à optimiser les propositions techniques ou financières reçues
La négociation est la phase d'échange contradictoire et structuré conduite entre l'acheteur public et un ou plusieurs candidats sélectionnés. Son but est d'adapter, d'ajuster et d'optimiser le contenu technique et les conditions financières des offres initiales avant l'attribution définitive.
Encadrée par le Code de la commande publique, la négociation est largement autorisée dans les procédures adaptées (MAPA), les marchés négociés et le dialogue compétitif, mais demeure formellement prohibée dans le cadre de l'appel d'offres ouvert ou restreint.
La négociation peut porter sur l'ensemble des éléments de l'offre : calendrier, prix unitaire, méthodologie, compétences de l'équipe ou engagements RSE.
Durant cette phase délicate, l'acheteur public est astreint à une neutralité et une impartialité absolues : il ne doit fournir aucun avantage d'information discriminatoire ni divulguer les secrets techniques ou commerciaux d'un concurrent à ses rivaux.
Dans un MAPA, l'acheteur peut se réserver expressément la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans engager de négociation : chaque candidat doit donc remettre une première offre optimale.