Constat dressé par l'acheteur lorsqu'aucune offre reçue n'est acceptable ou appropriée au besoin défini, ou lorsqu'aucune candidature n'est recevable.
Un marché est formellement déclaré infructueux par l'acheteur public lorsque la procédure de mise en concurrence n'a pas permis de recevoir de candidature recevable ou d'offre conforme au besoin exprimé.
La déclaration d'infructuosité peut être prononcée dans trois cas de figure : absence totale d'offres remises au terme du délai imparti, ou réception exclusive d'offres irrecevables, inacceptables (notamment lorsque le prix dépasse de manière insurmontable les crédits budgétaires alloués) ou inappropriées (répondant à un besoin totalement étranger à l'objet de la consultation).
Le constat formel d'infructuosité met un terme à la procédure en cours et confère à l'acheteur public une souplesse juridique majeure : il est autorisé par le Code à relancer la consultation sous la forme d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable, à condition de ne pas modifier substantiellement les conditions initiales du marché.
L'infructuosité se distingue de l'abandon : elle n'est pas discrétionnaire mais repose sur l'analyse objective de la défaillance globale des propositions financières ou techniques reçues.