Contrat public ayant pour objet la réalisation de prestations immatérielles ou matérielles ne relevant ni des travaux ni des fournitures.
Le marché public de services est un contrat administratif par lequel un acheteur confie à un prestataire la réalisation de prestations immatérielles ou matérielles qui ne relèvent ni du champ des fournitures ni de celui des travaux de construction d'ouvrages.
Ce domaine est extrêmement vaste et regroupe deux grandes familles de prestations : les services matériels d'exploitation (nettoyage de bâtiments publics, gardiennage et sécurité, collecte et traitement des déchets ménagers, entretien des espaces verts) et les prestations intellectuelles (conseil juridique, audits organisationnels, études d'urbanisme, développement de solutions informatiques ou formation professionnelle).
L'exécution d'un marché de services repose généralement sur une obligation de moyens ou une obligation de résultat précisément définie au cahier des charges, mesurée au travers d'indicateurs de performance clés (KPI) et d'engagements de niveau de service (SLA).
Pour les prestations intellectuelles, le CCTP doit définir avec soin le régime d'attribution et de cession des droits de propriété intellectuelle des livrables créés, en cohérence avec le CCAG-PI.