Procédure de passation souple, dont les modalités sont librement déterminées par l'acheteur en fonction de la nature et du montant estimé du besoin.
Le Marché à Procédure Adaptée est une procédure de passation simplifiée et souple par laquelle l'acheteur public détermine lui-même, sous sa propre responsabilité, les modalités de publicité et de mise en concurrence en fonction de la nature, de la complexité et de la valeur estimée de son besoin.
Applicable de plein droit à l'ensemble des marchés dont le montant se situe en deçà des seuils européens de procédure formalisée (ou pour des prestations de services spécifiques sans limitation de montant), le MAPA affranchit l'acheteur du formalisme lourd imposé par l'appel d'offres.
L'acheteur public peut calibrer librement les délais de réception des offres, fixer les critères de sélection et introduire, s'il l'a préalablement prévu dans le règlement de la consultation, une phase de négociation technique et financière avec les meilleurs candidats. Malgré sa souplesse opérationnelle, le MAPA demeure strictement assujetti au respect des trois grands principes constitutionnels de la commande publique.
Même en MAPA, si l'acheteur s'est engagé dans son règlement de consultation à respecter une règle ou un formalisme précis, il est lié par ses propres déclarations et ne peut s'en affranchir en cours de route.