Journal Officiel de l'Union Européenne : support obligatoire pour la publication des avis de marchés dont le montant dépasse les seuils européens.
Le Journal Officiel de l'Union Européenne est le canal de publication officiel des institutions européennes, au sein duquel est publié quotidiennement le supplément « S » (accessible via la plateforme TED - Tenders Electronic Daily), dédié exclusivement aux avis de marchés publics de dimension communautaire.
La publication d'un avis de marché au JOUE est une obligation légale stricte qui s'impose à l'ensemble des acheteurs publics des États membres dès lors que la valeur financière estimée de leur besoin atteint ou dépasse les seuils européens de procédure formalisée.
L'envoi de l'avis au JOUE s'opère selon des formulaires standards électroniques stricts (eForms). La diffusion au niveau de l'Union européenne a pour vocation d'assurer la transparence transfrontalière et de stimuler une libre concurrence loyale en permettant aux opérateurs de tous les pays membres de candidater aux marchés publics majeurs du continent.
Les délais de réception des offres en procédure formalisée sont impérativement calculés à compter de la date officielle d'envoi de l'avis de marché au JOUE, attestée par un accusé de réception électronique.