📘 Définition :

L'indemnité d'attente (ou indemnité de prolongation de délai) est une compensation financière contractuelle due par l'acheteur public au titulaire du marché lorsque ce dernier subit un décalage substantiel du début d'exécution de ses prestations en raison d'une faute ou d'un retard imputable à la collectivité.

Prévue notamment par le CCAG-Travaux, elle trouve à s'appliquer lorsqu'un ordre de service ordonne le démarrage des prestations après expiration du délai contractuel imparti, ou impose un ajournement prolongé du chantier.

L'indemnité d'attente vise à réparer les charges financières supportées par l'entreprise contrainte de maintenir des équipes immobilisées, de prolonger des locations d'équipements matériels lourds ou de subir des frais généraux improductifs sans contrepartie d'activité. Le versement de l'indemnité d'attente repose sur la présentation d'un décompte précis et justifié des préjudices directs subis.

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📝 Note :

Pour faire valoir son droit à l'indemnité d'attente, l'entreprise doit obligatoirement émettre des réserves écrites dès la notification de l'ordre de service prescrivant le décalage.