Théorie jurisprudentielle permettant au titulaire d'obtenir une indemnisation partielle lorsqu'un événement imprévisible et extérieur bouleverse l'économie du contrat.
Consacrée par la jurisprudence administrative (arrêt fondateur du Conseil d'État de 1916 « Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux ») et codifiée aux articles L. 2194-1 et suivants du Code de la commande publique, la théorie de l'imprévision protège le titulaire lorsque la viabilité économique de son contrat se trouve gravement menacée.
Elle trouve à s'appliquer lorsqu'un événement extérieur aux parties, imprévisible lors de la conclusion du marché et indépendant de leur volonté (crise géopolitique majeure, embargo économique, flambée exceptionnelle et anormale des coûts énergétiques ou des matières premières…), vient bouleverser temporairement et profondément l'économie du contrat.
Contrairement à la force majeure, qui rend l'exécution impossible, l'imprévision rend l'exécution simplement excessivement onéreuse pour l'opérateur.
L'imprévision impose aux parties de négocier et ouvre droit pour le titulaire à une indemnité financière d'aléa versée par l'acheteur pour couvrir la majeure partie du déficit d'exploitation subi.
L'indemnité d'imprévision ne couvre pas l'intégralité du préjudice financier : le juge administratif laisse systématiquement une part d'aléa (généralement 5 % à 10 %) à la charge exclusive du titulaire.