Union temporaire d'entreprises constituée pour répondre conjointement à un marché qu'aucune d'elles ne pourrait ou souhaiterait exécuter seule
Le groupement momentané d'entreprises (GME) est un mécanisme contractuel permettant à plusieurs opérateurs économiques distincts de mutualiser leurs moyens techniques, humains et financiers pour présenter une candidature commune et exécuter solidairement ou conjointement un marché public. Le GME permet aux PME de se positionner sur des marchés d'envergure auxquels elles ne pourraient prétendre individuellement.
Le droit de la commande publique distingue deux types de groupements :
- Le groupement conjoint, où chaque membre est responsable et rémunéré exclusivement pour les prestations qui lui sont dévolues dans l'acte d'engagement
- Le groupement solidaire, où chaque cotraitant est financièrement et juridiquement engagé pour la totalité du marché en cas de défaillance de l'un de ses membres. Le groupement est obligatoirement représenté auprès de l'acheteur par un mandataire unique dûment désigné, chargé de la coordination des échanges et du pilotage administratif.
L'acheteur ne peut pas imposer la forme du groupement lors du dépôt des candidatures, mais peut exiger la transformation en groupement solidaire après l'attribution si cela est rendu nécessaire pour la bonne exécution du marché.