📘 Définition :

Le prix forfaitaire est une modalité contractuelle de rémunération dans laquelle un montant financier global, ferme ou révisable, est arrêté dès la conclusion du marché public pour rémunérer l'ensemble des prestations définies dans le cahier des charges, indépendamment des quantités réelles de fournitures ou d'heures de main-d'œuvre consommées par le titulaire lors de l'exécution.

Largement répandu dans les marchés de travaux de bâtiment et les prestations intellectuelles, le forfait fait peser un aléa économique sur l'opérateur : si les travaux nécessitent plus de ressources que prévu sans que l'acheteur n'ait modifié le programme, le titulaire ne peut réclamer aucun supplément financier. Inversement, si le titulaire optimise ses processus et réalise des économies, le prix forfaitaire convenu lui demeure intégralement acquis par l'acheteur public.

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📝 Note :

Le titulaire d'un marché forfaitaire n'a droit à un paiement complémentaire que si les prestations additionnelles ont fait l'objet d'un ordre de service écrit ou d'un avenant validé par l'acheteur.