L'exécution forcée (ou exécution par substitution) est une mesure coercitive et d'urgence mise en œuvre par l'acheteur public lorsqu'un titulaire de marché fait preuve d'une négligence grave, interrompt arbitrairement ses prestations ou refuse d'exécuter les instructions obligatoires d'un ordre de service.
Prévue par les différents CCAG, cette démarche permet à la collectivité, après avoir adressé une mise en demeure formelle restée sans effet à l'expiration du délai imparti, de faire exécuter les prestations inachevées ou défaillantes par une autre entreprise spécialisée aux frais et risques du titulaire défaillant.
L'exécution forcée ne résilie pas obligatoirement le contrat : elle se borne à pallier la carence du titulaire sur une phase précise, la surprime financière éventuelle et l'ensemble des surcoûts engendrés par l'intervention du tiers étant refacturés et déduits des règlements dus au titulaire initial.
La mise en demeure préalable est une formalité substantielle d'ordre public : l'engager sans mise en demeure valide expose l'acheteur à une condamnation pour rupture contractuelle illégale.