📘 Définition :

L'enveloppe financière prévisionnelle (ou budget d'opération) est le montant financier maximal alloué et voté par l'acheteur public pour financer la réalisation complète d'un projet, d'un programme d'achats ou d'un ouvrage public.

Fixée dès la phase préparatoire de définition des besoins et d'études de faisabilité, cette enveloppe inclut le coût estimé des prestations principales (fournitures, travaux), les rémunérations de la maîtrise d'œuvre et des prestataires AMO, ainsi qu'une réserve dédiée aux imprévus techniques.

En matière de marchés de travaux et de maîtrise d'œuvre sous le régime de la loi MOP, l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est une mention obligatoire du programme communiquée aux concepteurs, servant de base contractuelle pour fixer leurs engagements d'évaluation et de tolérance financière.

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📝 Note :

Une offre financière dont le montant dépasse substantiellement l'enveloppe prévisionnelle allouée et qui ne peut être financée par l'acheteur est déclarée « inacceptable » et rejetée de la procédure.