📘 Définition :

L'entité adjudicatrice constitue une catégorie spécifique d'acheteur public ou privé qui opère dans les secteurs d'activité dits « en réseau » : la production, le transport ou la distribution d'eau potable, de gaz, d'électricité ou de chaleur, ainsi que les services d'exploitation de réseaux de transport public, de ports, d'aéroports et les services postaux.
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Régie par des dispositions propres du Code de la commande publique (articles L. 1212-1 et suivants), l'entité adjudicatrice bénéficie d'un régime juridique dérogatoire par rapport aux acheteurs classiques. Cela s'explique par la nature industrielle ou commerciale de ses activités et son exposition partielle aux lois de la concurrence. Elle se traduit notamment par des seuils de dispense de formalisme plus élevés que ceux des pouvoirs adjudicateurs et par la possibilité de recourir plus largement à des procédures négociées avec mise en concurrence préalable sans justification d'infructuosité.
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Par ailleurs, elle dispose de prérogatives organisationnelles élargies, telles que la mise en place de systèmes de qualification d'opérateur économiques pour sélectionner ses fournisseurs sur le long terme.

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📝 Note :

Distincte du pouvoir adjudicateur, l'entité adjudicatrice offre aux entreprises des opportunités majeures assorties de marges de négociation plus larges, sous réserve de veiller aux qualifications préalables souvent requises sur leurs plateformes d'achat sectorielles.