📘 Définition :

Le principe d'égalité de traitement des candidats est un pilier d'ordre constitutionnel et européen qui gouverne l'ensemble de la commande publique en France. Il interdit formellement à tout acheteur public d'adopter une attitude partiale, discriminatoire ou privilégiée au bénéfice ou au détriment d'un opérateur économique.

Ce principe impose l'application de règles du jeu absolument identiques pour tous les concurrents tout au long de la procédure : même niveau d'information délivré simultanément à l'ensemble des candidats (notamment lors des réponses aux questions écrites posées pendant la consultation), critères d'évaluation objectifs appliqués de manière uniforme sans personnalisation opportuniste, et interdiction de favoriser des entreprises locales au détriment de soumissionnaires extérieurs au territoire.

Tout manquement à ce principe vicie substantiellement la procédure de passationet justifie son annulation intégrale devant le tribunal administratif.

‍

📝 Note :

Si l'acheteur modifie un élément substantiel du DCE en cours de procédure, il a l'obligation de prolonger le délai de remise des offres pour préserver l'égalité de traitement entre les candidats.