Document Unique de Marché Européen : formulaire électronique standardisé qui simplifie la constitution du dossier de candidature en remplaçant les formulaires DC1/DC2
Le DUME, ou Document Unique de Marché Européen, est un formulaire dématérialisé standardisé à l'échelle de l'Union européenne qui fait office de déclaration sur l'honneur préliminaire concernant les critères des élection et les motifs d'exclusion dans les marchés publics.
Créé par la Commission européenne pour simplifier l'accès des entreprises aux marchés transfrontaliers, il remplace avantageusement la liasse administrative nationale des formulaires DC1 et DC2.
Le DUME permet aux entreprises d'attester qu'elles ne se trouvent dans aucune situation d'interdiction de soumissionner, qu'elles sont à jour de leurs cotisations fiscales et sociales, et qu'elles possèdent les capacités financières et techniques minimales requises par l'acheteur. Renseignable directement en ligne sur le service officiel de la Commission ou via les plateformes de dématérialisation françaises (Service DUME du profil d'acheteur), il peut être réutilisé d'une consultation à l'autre grâce à un format d'exportation XML.
Grâce à son interconnexion avec les bases de données institutionnelles (Insee, Infogreffe, URSSAF), le DUME permet à l'acheteur de vérifier automatiquement les données déclaratives du candidat via son numéro SIRET.