La déchéance est la sanction administrative la plus rigoureuse susceptible d'être prononcée par l'acheteur public à l'encontre d'un titulaire de marché public ou d'un concessionnaire coupable d'une défaillance contractuelle majeure, d'une inexécution grave de ses obligations ou d'un abandon injustifié de ses prestations.
Prononcée après mise en demeure restée infructueuse, la déchéance entraîne la rupture immédiate et unilatérale du contrat, la perte totale des droits acquis par l'opérateur sur l'exploitation ou les installations, et son éviction définitive du marché public.
Dans le cadre des marchés publics de travaux ou de services, cette sanction équivaut à une résiliation pour faute du titulaire, exercée « à ses frais et risques », ce qui autorise la collectivité à faire achever le marché par une entreprise tierce tout en imputant les surcoûts financiers au titulaire déchu.
La déchéance étant une mesure coercitive exceptionnelle, l'acheteur doit veiller à respecter rigoureusement les droits de la défense en accordant au titulaire un délai contradictoire suffisant pour s'expliquer.