📘 Définition :

Les critères de sélection des offres constituent les paramètres objectifs, non discriminatoires et directement liés à l'objet du marché au moyen desquels l'acheteur compare les propositions techniques et financières. Loin de se limiter au seul critère du prix, l'acheteur est tenu d'évaluer la qualité de la réponse à travers la valeur technique, les performances environnementales, les délais d'exécution, le service après-vente ou encore le coût global d'utilisation.
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Chaque critère est affecté d'un coefficient de pondération (ou d'une hiérarchisation pour les marchés passés selon une procédure adaptée lorsque la pondération est techniquement impossible).
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L'acheteur doit impérativement définir ces critères dans les avis de marché oule règlement de la consultation afin de permettre aux entreprises d'appréhender avec exactitude les priorités de la commande publique. La grille d'évaluation ainsi fixée s'impose à l'acheteur tout au long du dépouillement, sans possibilité d'en modifier la portée ou d'ajouter a posteriori des éléments d'arbitrage non communiqués.

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📝 Note :

Les sous-critères éventuels doivent également être publiés avec leur pondération s'ils ont pour effet d'orienter substantiellement le choix des offres, sous peine d'annulation de la procédure.