Le conflit d'intérêts dans la commande publique est défini à l'article L. 2141-10 du CCP comme toute situation dans laquelle une personne, participant au déroulement de la procédure de passation ou susceptible d'en influencer l'issue (élu, acheteur, membre de la CAO, expert AMO), possède un intérêt financier, économique, familial ou personnel direct ou indirect qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance.
La prévention des conflits d'intérêts est un impératif d'ordre public : l'acheteur doit prendre des mesures appropriées pour détecter et neutraliser ces situations (déport des personnes concernées des comités de notation).
Si une situation de conflit d'intérêts ne peut être résolue par des mesures moins restrictives, l'acheteur a l'obligation d'exclure de la consultation le soumissionnaire lié à cette interférence afin de préserver l'égalité de traitement des candidats.
Tout conflit d'intérêts avéré est passible de sanctions administratives (annulation de la procédure) et expose ses auteurs à des poursuites pénales du chef de prise illégale d'intérêts ou de délit de favoritisme.