Procédure permettant à l'acheteur de sélectionner un plan ou un projet (architectural, urbain, technique) après avis d'un jury indépendant.
Le concours est une procédure formalisée de mise en concurrence spécifique par laquelle un acheteur public choisit, après délibération et avis motivé d'un jury indépendant composé d'experts, un projet ou un plan architectural, urbain, paysager ou d'ingénierie technique.
Obligatoire pour les acheteurs publics soumis à la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique (MOP) lors de la passation de contrats de maîtrise d'œuvre au-dessus des seuils européens, le concours se déroule généralement sous la forme d'une compétition de projets anonymes.
Les concurrents admis à concourir (sélectionnés sur compétences) élaborent une esquisse ou un avant-projet détaillé en contrepartie du versement d'une indemnité ou prime financière forfaitaire obligatoire. Le jury classe les prestations anonymisées et formule un avis.
L'acheteur public engage ensuite une négociation exclusive avec le ou les lauréats retenus pour l'attribution définitive du marché de maîtrise d'œuvre.
Le versement de la prime aux candidats ayant remis des prestations conformes est obligatoire : elle ne peut être réduite par le jury qu'en cas de non-respect flagrant des consignes du programme.