📘 Définition :

La concession est un contrat par lequel une autorité concédante (État, collectivité locale) confie à un opérateur économique, appelé concessionnaire, soit la réalisation de travaux, soit la gestion globale d'un service (tel que la distribution de chauffage urbain, la gestion de parcs de stationnement ou le traitement des déchets), pour une longue durée.


Le trait distinctif de la concession par rapport au marché public réside dans le transfert d'un risque d'exploitation économique réel : la rémunération de l'opérateur provient substantiellement, voire exclusivement, de l'exploitation de l'ouvrage ou des redevances versées par les usagers du service, et non d'un prix forfaitaire payé par la personne publique.

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En contrepartie, des investissements matériels initiaux consentis par l'opérateur, le concessionnaire assume les aléas du marché et de la fréquentation sans garantie publique de rentabilité. Le régime des concessions est régi par le livre Ier de la troisième partie du Code de la commande publique.

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📝 Note :

La durée d'une concession ne peut être fixée arbitrairement : elle doit être strictement calculée en fonction de la durée normale d'amortissement des investissements matériels financés par le concessionnaire.