Recueil législatif et réglementaire unique, en vigueur depuis le 1er avril 2019, régissant l'intégralité de la passation et de l'exécution des contrats publics en France.
Entré en vigueur le 1er avril 2019, le Code de la commande publique regroupe et harmonise en un corpus unique l'ensemble des règles régissant les marchés publics et les contrats de concession en France.
Structuré en deux grandes parties (une partie législative et une partie réglementaire), le CCP codifie les ordonnances de 2015 et 2016 issues de la transposition des directives européennes de 2014 relatives aux marchés publics et aux concessions. Il consacre l'architecture globale de l'achat public, depuis les principes fondamentaux et la préparation du besoin (sourcing, estimation, allotissement) jusqu'à l'exécution matérielle et financière des contrats(sous-traitance, révision des prix, résiliation), en passant par les procédures de passation.
Cet ouvrage monumental a mis fin à l'éparpillement des textes antérieurs et constitue la référence juridique quotidienne tant pour les praticiens des collectivités et de l'État que pour les directions commerciales et juridiques des entreprises candidates.
Le CCP garantit la sécurité juridique des contrats en fixant avec clarté les droits et obligations des parties, notamment à travers le respect des principes fondamentaux édictés à son article L. 3.