La clause d'insertion sociale est une condition contractuelle d'exécution d'un marché public par laquelle l'acheteur impose au titulaire de réserver un pourcentage déterminé des heures de travail nécessaires à la réalisation de la prestation (souvent 5% à 10 % du volume global d'heures) à des personnes rencontrant des difficultés professionnelles ou sociales particulières.
Ces publics prioritaires comprennent les demandeurs d'emploi de longue durée, les bénéficiaires du RSA, les jeunes sans qualification ou les travailleurs reconnus handicapés.
Encadrée par le Code de la commande publique, la clause d'insertion ne doit pas créer de distorsion de concurrence et doit être directement liée à l'objet du marché.
Pour s'acquitter de cette obligation, le titulaire peut procéder à des embauches directes en CDD/CDI, faire appel à des entreprises d'intérim d'insertion (ETTI) ou sous-traiter à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).
Le titulaire s'appuie généralement sur un « facilitateur de clauses sociales » mis à disposition par la collectivité pour identifier les candidats éligibles et sécuriser le décompte des heures réalisées.