Identité numérique sécurisée délivrée par un prestataire de services de certification pour signer électroniquement les documents dématérialisés.
Le certificat de signature électronique est une pièce d'identité numérique nominative, délivrée par une Autorité de Certification accréditée, qui atteste avec certitude de l'identité du signataire d'un document administratif et garantit que ce dernier dispose du pouvoir d'engager juridiquement sa structure.
Dans le cadre de la commande publique, le certificat utilisé doit répondre à des standards de sécurité stricts, définis par le règlement européen eIDAS (généralement un certificat qualifié de niveau 2 ou 3, fourni sur clé cryptographique USB ou support matériel sécurisé).
Ce certificat est indispensable pour apposer une signature électronique valide sur l'acte d'engagement au stade de l'attribution ou sur les mémoires de réclamation lors de l'exécution du contrat.
La validité temporelle du certificat (usuellement 2 à 3 ans) et son bon paramétrage technique constituent une condition impérative pour éviter la caducité des actes transmis aux acheteurs publics.
Un certificat électronique met souvent plusieurs jours ouvrés à être délivré après vérification d'identité ; il ne doit en aucun cas être commandé au dernier moment lors de l'attribution d'un marché.