CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières)

Le CCTP est le document contractuel fondamental qui définit la teneur concrète, la consistance technique et les exigences qualitatives des prestations à réaliser par le titulaire du marché.

Rédigé par les services techniques de l'acheteur ou par son maître d'œuvre, il détaille les spécifications techniques, les normes professionnelles (NF, ISO, DTU), les performances environnementales attendues, les contraintes d'implantation, les processus de contrôle qualité ainsi que les critères de réception des ouvrages ou des fournitures.

Le Code de la commande publique interdit formellement de mentionner dans le CCTP des marques, des brevets commerciaux ou des origines géographiques déterminées qui auraient pour effet d'orienter abusivement le marché ou de discriminer des fournisseurs, sauf à accompagner systématiquement ces mentions de la mention expresse « ou équivalent ». C'est sur la base directe du CCTP que le candidat bâtit son mémoire technique.

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