Document contractuel fixant les conditions spécifiques d'un marché : modalités de paiement, facturation, assurances, pénalités de retard, révision des prix.
Le CCAP est la pièce contractuelle rédigée par l'acheteur public pour adapter les conditions administratives et financières générales aux spécificités de l'opération concernée.
Il détaille avec précision les modalités de fixation, de variation et de règlement des prix (acomptes, avances, révision ou actualisation, délais de paiement), les délais d'exécution et les calendriers prévisionnels, le régime des pénalités applicables en cas de retard ou de défaillance, le niveau des assurances exigées et les garanties financières (retenue de garantie, caution bancaire).
Le CCAP régit également les conditions de résiliation anticipée et les règles de gestion des différends entre les parties. En cas de contradiction avec le CCAG, ce sont les dispositions expresses du CCAP qui prévalent, sous réserve que l'acheteur ait explicitement listé les dérogations apportées dans l'article conclusif du document.
Le CCAP doit être analysé minutieusement par le candidat avant de soumissionner : des plafonds de pénalités disproportionnés ou des conditions de révision de prix inadaptées peuvent impacter la viabilité de l'offre.