CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales)

Les CCAG sont des documents-cadres standardisés, rédigés au niveau interministériel, qui fixent l'ensemble des règles juridiques, financières et administratives générales régissant l'exécution des marchés publics.

Réformés en profondeur en 2021, pour intégrer notamment des exigences accrues en matière de RSE, d'insertion sociale et de propriété intellectuelle, ils sont actuellement six CCAG sectoriels distincts : Travaux, Fournitures Courantes et Services (FCS), Prestations Intellectuelles (PI), Techniques de l'Information et de la Communication (TIC), Maîtrise d'Œuvre (MOE) et Marchés Industriels (MI).

Un CCAG n'a pas de valeur réglementaire autonome : il n'acquiert une force obligatoire que si l'acheteur public décide expressément d'y faire référence dans les pièces particulières de son marché. Il encadre les processus fondamentaux, tels que les ordres de service, les pénalités de retard, les mécanismes d'admission des prestations, les garanties et les modalités de résiliation.

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