📘 Définition :

La caution personnelle et solidaire est une garantie financière alternative par laquelle un établissement bancaire ou une société d'assurance agréée s'engage formellement et irrévocablement auprès de l'acheteur public à payer à la place du titulaire du marché, jusqu'à concurrence d'un montant déterminé (généralement 5 % du marché), les sommes dont ce dernier serait reconnu débiteur en cas de défaillance contractuelle.

Elle est principalement mobilisée pour remplacer le mécanisme de la retenue de garantie : le titulaire fournit cet engagement bancaire au début du marché, ce qui lui permet de percevoir la totalité de ses acomptes mensuels à 100 % sans subordonner une part de sa facturation à un blocage financier.

La caution est libérée par l'acheteur public à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement si l'ensemble des réserves a ét formellement levé.

📝 Note :

Le remplacement de la retenue de garantie par une caution bancaire est un droit pour le titulaire que l'acheteur ne peut contractuellement refuser, sous réserve que la caution respecte le modèle réglementaire.