Niveau de solvabilité et de solidité économique du candidat, vérifié pour garantir la bonne fin du marché
L'évaluation des capacités financières constitue la première étape d'analyse de la candidature, par laquelle l'acheteur public s'assure de la solidité économique du soumissionnaire et de son aptitude à supporter la charge financière de l'exécution du contrat jusqu'à son terme.
Pour mesurer cette solvabilité, l'acheteur peut solliciter des bilans comptables certifiés, des extraits de compte de résultat, la preuve d'une assurance contre les risques professionnels pertinents, ainsi que la déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires spécifique au domaine d'activité couvert par le marché.
Ces critères financiers doivent rester strictement proportionnés à l'ampleur, à la complexité et à l'estimation financière de l'opération.
L'objectif de cette vérification est de prémunir l'acheteur de grandes difficultés, garantissant ainsi la continuité du service public et la bonne réalisation des prestations.
Une entreprise en phase de création, ou présentant un historique financier récent, peut prouver ses capacités financières par tout autre document approprié, notamment un engagement bancaire ou l'adossement à une société mère.